Le licenciement abusif
Crédit photo : CCI Toulouse
La cause réelle et sérieuse de licenciement
Tout licenciement, pour motif personnel comme pour motif économique, doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse ouvre droit au profit du salarié à une indemnité.
Il n'existe pas de définition légale. Selon les tribunaux, une cause réelle est une cause établie, objective et exacte. Un motif sérieux résulte d'un fait qui rend impossible, sans dommage pour l'entreprise, la continuation du travail. S'agissant du licenciement pour faute, on peut dire que :
- une faute légère ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement;
- la cause sérieuse n'est pas nécessairement une faute grave. Par ailleurs, des faits non fautifs peuvent constituer une cause réelle et sérieuse. Par exemple : âge du salarié, insuffisance des résultats, inaptitude physique, absences répétées, etc.
Mon licenciement est-il abusif ?
Pour savoir si vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous devez procéder à une vérification du contenu de la lettre de licenciement. En matière de droit, la lettre de licenciement est la pièce maîtresse pouvant permettre à un avocat du droit de travail de savoir sous quel angle défendre les intérêts de son client. Quels que soient les motifs de licenciement (économiques ou personnels), il doit y avoir des explications justifiant les raisons du licenciement dans la lettre de licenciement. Un employeur voulant licencier un travailleur, doit dans la lettre de licenciement fixer les termes du litige. Selon les règles du droit de travail, une lettre de licenciement doit en principe être envoyée après un délai de réflexion de deux jours suite à la tenue d’un entretien.
Que faut-il faire en cas de licenciement abusif ?
Lorsque vous êtes victime d’un licenciement abusif, vous devez vous rapprocher d’un avocat en droit de travail. En effet, un avocat est un homme de droit qui a pour rôle de défendre ses clients devant le juge lors d’un procès. L’avocat du droit de travail est une personne qui maîtrise toutes les règles qui régissent le monde de travail. Cependant, ils n’ont pas tous les mêmes compétences. De ce fait, pour bien choisir votre avocat, vous devez vous renseigner sur ses spécialisations. En faisant des recherches sur internet, vous aurez une liste des avocats qui ont défendu des travailleurs dans des circonstances proches que celles que vous rencontrez. Il est vivement conseillé à tout employé se trouvant dans un cas de licenciement abusif de saisir un avocat spécialisé en la matière.