Le certificat de travail et la déclaration unique d'embauche

Déclaration unique d'embauche

A l'occasion de l'embauche d'un salarié relevant du régime général de sécurité sociale, tout employeur, a l'exception des particuliers ayant à leur services des employés et des employeurs soumis à une déclaration spécifique, effectue sur un support unique dénommé " déclaration unique d'embauche " les déclarations et demandes prévues par les dispositions légales.

Certificat de travail

À l'expiration du contrat, l'employeur est tenu de délivrer un certificat de travail au salarié (c. trav. art. L. 122-16). Cette obligation s'applique quelle que soit la cause de la cessation du contrat et concerne aussi bien le contrat à durée déterminée que le contrat à durée indéterminée.

Le certificat de travail doit préciser :

- la date d'entrée du salarié dans l'entreprise, c'est-à-dire celle où le salarié a effectivement pris ses fonctions, période d'essai incluse;
- la date de sortie, c'est-à-dire celle où le préavis, effectué ou non, prend fin
- la nature de l'emploi, ou des emplois successivement occupés, c'est-à-dire la qualification exacte des fonctions remplies par le salarié.